Conférenciers: Bernard Bousseau, Marie Raphaël et Me Jonathan Vallières
Les cours de formation de l’Institut de la copropriété du Québec (ICQ) ont pour objectif d'informer les administrateurs et gérants des syndicats de copropriétés, et ce, selon les lois et règlements en vigueur au Québec. Les cours sont disponibles en visioconférence ou vidéo afin de rejoindre le maximum de participants à travers toute la province. Les cours sont offerts gratuitement en exclusivité aux administrateurs des syndicats membres de CondoConseils.
ARCHIVES Visionnez la vidéo et consultez les documents des cours antérieurs. Pour toute question, les administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils sont invités à communiquer en tout temps 7 jours sur 7 de 8h à 20 heures au 514.380.8398 ou 1.855.380.2233 (ligne sans frais partout au Québec).
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Assurances de copropriété: à quoi s'attendre en 2022
Ce que les administrateurs de syndicats doivent savoir sur les assurances de copropriété en début d’année 2022 ! Sinistres et réclamations: doit-on déclarer un sinistre, qui doit payer, à qui la responsabilité. Évaluations, valeur assurable, franchises, fonds d'assurance. - M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages), Me Jonathan VallièresEndroit : VISIOCONFÉRENCE Date : Samedi 19 février 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Programme de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété du Québec
Ne manquez pas le lancement, début 2022, du tout nouveau programme innovateur de formation avancée offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et de la FCQ. Un certificat d’accréditation sera décerné aux participants par la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ). Accompagné de professionnels hautement expérimentés du domaine de la copropriété, vous serez invités à vous inscrire et participer à ce programme spécialisé de formation suite à la session d’introduction du 19 mars 2022 prochain présentée en visioconférence. Conférencières/conférencier : Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats), Me Marie-Cécile Bodéüs (De Grandpre Jolicoeur s.e.n.c.r.l.) et M. Gabriel Marcu ADM.A. (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.)Endroit : VISIOCONFÉRENCE Date : Samedi 19 mars 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Maintien de l’Actif immobilier en copropriété (Partie I)Conférencier: Hubert St-Pierre
Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l’Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.Endroit : VISIOCONFÉRENCE Date : Samedi 21 mai 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Façades et stationnements des immeubles en copropriété - Les inspections et la responsabilité des administrateurs.Conférenciers: Émile Botezatu, Daniela Petrulian, Gabriel Marcu et Me Sébastien Fiset
Lors de ce cours de formation de l'ICQ, les conférenciers passeront en revue les dispositions prévues aux différentes lois qui régissent les façades et les stationnements des immeubles en copropriété.Endroit : VISIOCONFÉRENCE Date : Samedi 18 juin 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Partie I: Les charges communes - Partie II: La Gérance en copropriétéConférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
Partie I: Après consultation de l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant. / Partie II: L’article 1085 du Code civil du Québec indique que l’administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l’exécutant des décisions du conseil d’administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l’administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.Endroit : Date : Samedi 17 septembre 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Maintien de l’Actif immobilier en copropriété (Partie II)Conférencier: Hubert St-Pierre
Quelles sont le étapes du Plan de Gestion de l’Actif (PGA) ? / Fonds de prévoyance et Carnet d’entretienEndroit : VISIOCONFÉRENCE Date : Samedi 8 octobre 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Cours accéléré en copropriété diviseConférencier: Me Sébastien Fiset
La copropriété au Québec - - Les grands principes légaux contenus dans le Code civil du Québec et d'autres sources juridiques encadrant la copropriété et la location d'immeubles résidentiels. Détailler les obligations minimales des acteurs et évaluer les actions possibles lorsque requis; / Les droits, obligations et responsabilités-Le registre du syndicat-Les assurances en copropriété et la fiducie-Les charges communes-Les assemblées des copropriétaires et types de décisions-La gestion, l’entretien, les réparations et le remplacement-Les litiges du syndicat, administrateurs, copropriétaires, locataires-Clauses compromissoires de médiation et d’arbitrage-Vices, malfaçons et contraventions aux règles de l’art en copropriété divise-Les délais de prescription et de déchéance-Les chartes-Règles d’ordre public applicables à la copropriété divise.Endroit : VISIOCONFÉRENCE Date : Samedi 3 décembre 2022 - 9h à 12h
Commanditaires / Exposants :
Archives-
Partie 1: La déclaration de copropriété / Partie 2: Organes de décision en copropriétéConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
La déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété / Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d’administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l’immeuble. Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l’élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l’immeuble pendant leur mandat.Date : 20 novembre 2021
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Quiz-Questions (Sujets d'actualité en copropriété)Conférenciers: Gabriel Marcu, Jacques Marcotte et Me Stefania Chianetta
Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. / Conférenciers: Gabriel Marcu, Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats) / La vidéo de l'événement sera bientôt disponible.Date : 3 novembre 2021
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Avant, pendant et après la location d’un condoConférencier: Me Clément Lucas
Avant : les étapes essentielles à leur arrivée - La rencontre (les sujets importants à aborder) - Les informations et assurances à obtenir (leurs coordonnées, etc.) - Les règlements (leur remettre en échange de leur signature) Pendant : les obligations et avec qui communiquer ? - Les avis généraux et la vie quotidienne - La gestion des sinistres - La gestion des troubles de voisinage - L’assemblée générale annuelle Après - Qui est responsable des dommages faits à l’immeuble? - Qui est responsables de montants impayés?Date : 27 octobre 2021
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Cotisations, amendes et frais : quand le syndicat frappe à la porteConférencière: Me Marie-Cécile Bodéus
Comment fixer les cotisations et qui les décide? (frais de condo , fonds de prévoyance, fonds d’auto-assurance et cotisations spéciales) Instaurer, appliquer et poursuivre : tout sur les pénalités Tous les frais possibles qu'un syndicat peut réclamerDate : 27 octobre 2021
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Bornes de recharge et système anti-fuite d’eauConférencier: Me Ludovic Le Draoullec
Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau : installer et gérer de la nouveauté en condo. - Qui peut autoriser l’installation de nouveaux projets comme les bornes de recharge ou le système anti-fuite? - Qui gère les travaux et avec quelle répartition sont-ils payés? - Qui sera responsable des frais d’entretien et de réparation? - Avec quel fonds peut-on payer la dépense?Date : 29 septembre 2021
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Maintien de l’Actif immobilier en copropriété (Partie II)Conférencier: Hubert St-Pierre
Quelles sont le étapes du Plan de Gestion de l’Actif (PGA) ? / Fonds de prévoyance et Carnet d’entretienDate : 12 juin 2021
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Maintien de l’Actif immobilier en copropriété (Partie I)Conférencier: Hubert St-Pierre
Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l’Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.Date : 15 mai 2021
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Assurances des copropriétés en 2021Conférenciers: Bernard Bousseau et Linda Collin
Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d’assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.Date : 20 février 2021
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La Gérance en copropriétéConférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
L’article 1085 du Code civil du Québec indique que l’administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l’exécutant des décisions du conseil d’administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l’administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.Date : 17 octobre 2020
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Les charges communesConférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
Après consultation de l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.Date : 19 septembre 2020
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Les aspects techniques en copropriétéConférencier: Hubert St-Pierre
Le cours sur les aspects techniques d’une copropriété permet d’avoir un aperçu des diverses structures d’un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l’immeuble. / AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES - STRUCTURES DE L’IMMEUBLE - ENVELOPPE DU BÂTIMENT - SYSTÈMES MÉCANIQUES - SYSTÈMES ÉLECTRIQUES - AIRES INTÉRIEURESDate : 21 septembre 2019
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Les finances et le fonds de prévoyanceConférenciers: Éric Massé et Jean Lauzier
Ce cours permet aux participants de mieux comprendre les principes comptables sous-jacents à la gestion d’un syndicat de copropriété. Également, la formation met en contexte la nécessité d’avoir un fonds de prévoyance bien garni, et ce, dès les premières années d’existence du syndicat.Date : 8 juin 2019
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Les assurances en copropriétéConférencier: Bernard Bousseau
Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d’un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété.Date : 8 juin 2019
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Gestion des travaux avec ou sans plan de garantieConférencier: Jean-François Lavigne
Supervision et inspection des travaux – Réception des parties communes - Inspection préréception - La réparation des vices cachés, de conception, de construction ou de réalisation ou des vices de sol - Protections applicables avant la réception du bâtiment - La médiation - L’arbitrage - Exclusions du plan de garantie.tion - L’arbitrage - Exclusions du plan de garantie.Date : 25 mai 2019
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Les nuisances en copropriétéConférencier: Me Karl De Grandpré
La libre jouissance d’une partie privative est limitée par l’obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l’on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.Date : 25 mai 2019
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Les finances et le fonds de prévoyanceConférenciers: Éric Massé et Jean Lauzier
Ce cours permet aux participants de mieux comprendre les principes comptables sous-jacents à la gestion d’un syndicat de copropriété. Également, la formation met en contexte la nécessité d’avoir un fonds de prévoyance bien garni, et ce, dès les premières années d’existence du syndicat.Date : 7 novembre 2018
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Les aspects techniques en copropriétéConférencier: Hubert St-Pierre
Le cours sur les aspects techniques d’une copropriété permet d’avoir un aperçu des diverses structures d’un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l’immeuble. / AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES - STRUCTURES DE L’IMMEUBLE - ENVELOPPE DU BÂTIMENT - SYSTÈMES MÉCANIQUES - SYSTÈMES ÉLECTRIQUES - AIRES INTÉRIEURESDate : 19 septembre 2018
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Les finances et le fonds de prévoyanceConférenciers: Éric Massé et Jean Lauzier
Ce cours permet aux participants de mieux comprendre les principes comptables sous-jacents à la gestion d’un syndicat de copropriété. Également, la formation met en contexte la nécessité d’avoir un fonds de prévoyance bien garni, et ce, dès les premières années d’existence du syndicat.Date : 1 novembre 2017
Cours de formation de l'ICQ du 1er novembre 2017 - Document de présentation de M. Éric Massé, CPA Auditeur, CA (Séguin Haché sencrl)
Cours de formation de l'ICQ du 1er novembre 2017 - Document de présentation de M. Jean Lauzier, É.A., Eximmo Montréal
Exemple de rapport pour Fonds de prévoyance présenté par Eximmo Montréal aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils
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La Gérance en copropriété au QuébecConférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
L’article 1085 du Code civil du Québec indique que l’administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l’exécutant des décisions du conseil d’administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l’administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.Date : 4 octobre 2017
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Les aspects techniques en copropriétéConférencier: Hubert St-Pierre
Le cours portant sur les aspects techniques d’une copropriété permet d’avoir un aperçu des diverses structures d’un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l’immeuble. / AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES - STRUCTURES DE L’IMMEUBLE - ENVELOPPE DU BÂTIMENT - PLOMBERIE - SYSTÈMES MÉCANIQUES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES - SÉCURITÉ - ASCENSEURS - AIRES INTÉRIEURES - PLAN DE GESTION DE L’ACTIFDate : 16 septembre 2017
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Organes de décision en copropriétéConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d’administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l’immeuble. Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l’élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l’immeuble pendant leur mandat.Date : 6 septembre 2017
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Le plan de garantie en copropriété - Bâtiments neufsConférencier: Patrick Gautreau
Réception des parties communes - Protections applicables avant la réception du bâtiment - Vice ou malfaçon - La réparation des malfaçons existantes - La réparation des vices cachés - Les réparations des vices de conception, de construction ou de réalisation ou des vices de sol - Défaut de construction grave - Inspection préréception - La médiation - L’arbitrage - Exclusions du plan de garantie.Date : 7 juin 2017
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Les charges communes en copropriété (Frais de condo)Conférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
Après consultation de l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.Date : 3 mai 2017
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Les assurances en copropriétéConférencier: Bernard Bousseau
Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d’un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété.Date : 5 avril 2017
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Les nuisancesConférencier: Me Karl De Grandpré
La libre jouissance d’une partie privative est limitée par l’obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l’on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.Date : 1er mars 2017
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Les finances et le fonds de prévoyanceConférencier: Éric Massé
Ce cours permet aux participants de mieux comprendre les principes comptables sous-jacents à la gestion d’un syndicat de copropriété. Également, la formation met en contexte la nécessité d’avoir un fonds de prévoyance bien garni, et ce, dès les premières années d’existence du syndicat.Date : 2 novembre 2016
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La Gérance en copropriété au QuébecConférenciers: Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
L’article 1085 du Code civil du Québec indique que l’administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l’exécutant des décisions du conseil d’administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l’administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.Date : 5 octobre 2016
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Les aspects techniques en copropriétéConférencier: Hubert St-Pierre
Le cours portant sur les aspects techniques d’une copropriété permet d’avoir un aperçu des diverses structures d’un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l’immeuble. / AIRES COMMUNES EXTÉRIEURES - STRUCTURES DE L’IMMEUBLE - ENVELOPPE DU BÂTIMENT - PLOMBERIE - SYSTÈMES MÉCANIQUES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES - SÉCURITÉ - ASCENSEURS - AIRES INTÉRIEURES - PLAN DE GESTION DE L’ACTIFDate : 17 septembre 2016
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Organes de décision en copropriétéConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d’administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l’immeuble. Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l’élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l’immeuble pendant leur mandat.Date : 7 septembre 2016
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Les charges communes en copropriété (Frais de condo)Conférenciers:Me Richard Lavoie et Sylvain Clermont
Après consultation de l’assemblée des copropriétaires, le conseil d’administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.Date : 4 mai 2016
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Les assurances en copropriétéConférencier: Bernard Bousseau
Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d’un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété.Date : 6 avril 2016
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Les nuisancesConférencier: Me Karl De Grandpré
La libre jouissance d’une partie privative est limitée par l’obligation pour un copropriétaire de respecter le règlement de l’immeuble et de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Le cours portant sur les nuisances étudiera les divers types de nuisances que l’on retrouve habituellement dans une copropriété dont, notamment, les nuisances causées par le bruit et les animaux. Ce cours proposera des méthodes efficaces pour remédier à ce type de problèmes.Date : 2 mars 2016
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La déclaration de copropriétéConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.Date : 3 février 2016
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Les finances et le fonds de prévoyanceConférencier: Éric Massé
Gestion comptable du fonds de prévoyance et des organismes sans but lucratif. L’importance du fonds de prévoyance qui ne peut être utilisé comme source de financement des activités du fonds d’administration, des opérations courantes, entretien journalier, etc.Date : 15 octobre 2015
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Organes de décisionConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Les principaux rôles, pouvoirs et devoirs des membres d’un conseil d’administration - Les droits, pouvoirs et devoirs des copropriétaires - Les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales de copropriétaires, annuelles et extraordinaires - Les résolutions (décisions) des administrateurs - Quorum requis et présences - Élection des officiers – Procurations - Types de votes - Majorités requises - Annulation d’une décision prise.Date : 17 septembre 2015
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La déclaration de copropriétéConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Acte constitutif - État description - Règlements de l’immeuble - Les modifications - Le respect de la déclaration - Description des parties privatives et des parties communes - Devoirs et pouvoirs des organes du syndicat - Dispositions relatives à l'assurance - Dispositions régissant le droit de propriété - Restriction à la location - Clauses de médiation et d'arbitrageDate : 16 avril 2015
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Les assurances en copropriétéConférencier: Bernard Bousseau
Étude et évaluation des couvertures requises par la déclaration et les clauses de la police d’assurance : valeur à neuf, valeur assurable, couvertures tous risques, couvertures additionnelles, tremblement de terre refoulement égouts, assurances pour les dirigeants et administrateurs, exemples pour le traitement d’un sinistre, stratégies de réclamations lors d’un sinistre, rôle du courtier plan de prévention. Entrée gratuite aux administrateurs et gestionnaires de syndicats de copropriété membres de CondoConseils et usagers des sites Internet CondoRéseau.Date : 19 mars 2015
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Organes de décision et la géranceConférencier: Me Paul-André LeBouthillier
Les principaux rôles, pouvoirs et devoirs des membres d’un conseil d’administration - Les droits, pouvoirs et devoirs des copropriétaires - Les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales de copropriétaires, annuelles et extraordinaires - Les résolutions (décisions) des administrateurs - Quorum requis et présences - Élection des officiers – Procurations - Types de votes - Majorités requises - Annulation d’une décision prise.Date : 21 mai 2014
