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Cours accéléré en copropriété divise (2024) / La copropriété au Québec
Qu'est-ce qu'une copropriété divise - Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions) - Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers-Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions - Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative - Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation - Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral - Location en copropriété - Animaux en copropriété - Travaux et réparations en copropriété - Calcul des majorités spéciales - Comment modifier la déclaration de copropriété - Charges de copropriété impayées - Fonctionnement du fonds de prévoyance - Registre du syndicat - Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi? - Assurances en copropriété - Tenue des assemblées - Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage). / Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B. B.A.A. Adm.A. Arbitre accrédité (IMAQ) Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec) Collaborateur à CondoConseils.Une présentation de l'Institut de la Copropriété du Québec.
Conférencier/formateur: Me Sébastien Fiset
Endroit : Date : 14 septembre 2024 / 9h00 à 12h00