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Partie 2 - Quel est l’organe compétent pour autoriser les travaux au sein de la copropriété : l’assemblée des copropriétaires ou le conseil d’administration?
Qualification juridique de la composante sur laquelle les travaux seront effectués (parties privatives, communes ou à usager restreint) - Qualification juridique des types de travaux à effectuer (entretien, réparation mineure ou majeure et remplacement) - Qui exécutera les travaux et à quelles conditions? Jurisprudence en semblable matière - Des exemples concrets par un expert.

Commanditaire / Exposant :