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Partie 3 - La réception des parties communes (le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs)
Les quatre conditions de réception des parties communes à respecter pour qu’elle puisse être déclarée - Qui peut faire la réception des parties communes - Importance de la réception sur les départs des garanties - Revue de la jurisprudence arbitrale - Les obligations du syndicat en matière de sécurité - Nouvelles obligations fixées par la régie du bâtiment (loi 122) : façades, stationnement et tours d’eau - La réception des parties communes et les obligations du promoteur



Description de ce qu’est un syndicat de copropriété, les principaux rôles, pouvoirs et devoirs des membres d’un conseil d’administration, les droits, pouvoirs et devoirs des copropriétaires, les réunions du conseil d’administration et les assemblées générales de copropriétaires, les résolutions des administrateurs, quorum requis et présences, élection des officiers, procurations, types de votes, majorités requises, annulation d’une décision prise.
Partie 1 : Définitions et rôles des deux organes de décision d’un syndicat de copropriété.

Qualification juridique de la composante sur laquelle les travaux seront effectués (parties privatives, communes ou à usager restreint) - Qualification juridique des types de travaux à effectuer (entretien, réparation mineure ou majeure et remplacement) - Qui exécutera les travaux et à quelles conditions? Jurisprudence en semblable matière - Des exemples concrets par un expert.
Partie 2 - Quel est l’organe compétent pour autoriser les travaux au sein de la copropriété : l’assemblée des copropriétaires ou le conseil d’administration?

Les accommodements raisonnables - Les c.a. dysfonctionnels - Le contrat de gestion - Le vieillissement des copropriétaires - Les délinquants - Les demandes de destitution - Le recours à des experts - Tous les autres (tabac, animaux nuisibles, troubles de voisinage, etc.)
Partie 4 - Les hauts et les bas d’un c.a.

Commanditaire / Exposant :