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Partie 3 - La réception des parties communes (le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs)
Les quatre conditions de réception des parties communes à respecter pour qu’elle puisse être déclarée - Qui peut faire la réception des parties communes - Importance de la réception sur les départs des garanties - Revue de la jurisprudence arbitrale - Les obligations du syndicat en matière de sécurité - Nouvelles obligations fixées par la régie du bâtiment (loi 122) : façades, stationnement et tours d’eau - La réception des parties communes et les obligations du promoteur

Commanditaire / Exposant :